Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'avancement à titre exceptionnel des militaires

Chapitre II : Dispositions relatives à l'admission à l'honorariat du grade

Chapitre III : Dispositions diverses et finales