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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-889 du 20 septembre 2023 relatif à diverses mesures de reconnaissance applicables aux militaires et aux volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 4