Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Chapitre Ier : Conseil de surveillance

Chapitre II : Directoire

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Gestion financière et comptable

Chapitre V : Comité de pilotage

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales