Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-636 du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest)
Le conseil de surveillance définit dans le règlement intérieur les modalités de fonctionnement des réunions, notamment lorsque tout ou partie des membres y participent à distance, ainsi que les modalités pratiques de délibération.