Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-376 du 8 juin 1989

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-155 du 6 février 1991

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 97-487 du 12 mai 1997

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001

Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005

Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007

Chapitre IX : Dispositions modifiant l'article R. 4626-19 du code du travail

Chapitre X : Dispositions transitoires et finales