Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
Art. 9-2