Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-630 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Art. 25-3