Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

• Article 1

Titre IER : PRINCIPES

Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER

Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER

Titre V : FRAIS DE TRANSPORT

Titre VI : AUTRES FRAIS

Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES