Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/08/2021 au 24/07/2022 (Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)

La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence.
L'indemnité de nuitée est calculée à partir de la destination principale de la mission. Le lieu d'hébergement ne peut être considéré comme point de déclenchement de l'indemnité de nuitée.