Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2007
Sct. Chapitre 1er : Principes, Art. 1, Sct. Chapitre 2 : Frais d'hébergement en métropole, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 3 : Frais de repas en métropole, Art. 4, Sct. Chapitre 4 : Déplacements à l'étranger et outre-mer, Art. 5, Sct. Chapitre 5 : Frais de transports, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II