Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions générales

Chapitre II : Dispositions techniques générales

Section 1 : Dispositions relatives à l'évitement des impacts

Section 2 : Eléments relatifs à la sécurité

Section 3 : Dispositions relatives aux mesures de réduction des impacts

Chapitre III : Dispositions relatives à la phase chantier et à la mise en service de l'installation

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations de vidanges

Chapitre V : Dispositions relatives à l'entretien et au suivi de l'installation

Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien du plan d'eau

Section 2 : Dispositions relatives au suivi de la gestion du plan d'eau

Section 3 : Dispositions relatives au suivi des effets du plan d'eau sur le milieu

Chapitre VI : Dispositions finales