Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/08/2021 (Arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement)

L'exploitant tient à jour un carnet de suivi de la gestion du plan d'eau et de ses vidanges. Il contient :

- l'ensemble des manœuvres de vannes effectuées ;
- les principales opérations d'entretien réalisées ;
- les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger ;
- les suivis associés aux opérations de vidange.

Ce carnet est tenu à la disposition des agents chargés de la police de l'eau.