Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement

Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement

Annexe