Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.