Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 avril 2021 désignant des opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et des droits indirects ouvrant droit à des mesures indemnitaires d'accompagnement)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE


Désignation de l'opération

Durée de l'opération

Fermeture des brigades de surveillance extérieure des douanes dénommées Orly BSE « Pistes » et Orly BSE « Fret et périphérie » au sein de la direction interrégionale de Paris Aéroports ; quatre emplois de chef des services douaniers de la surveillance et de chef des services douaniers de la surveillance adjoint

Du 9 octobre 2020 au 1er septembre 2021