Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

Chapitre Ier : Modification des dispositions du titre III relatives à l'exigence de coussin de fonds propres contra-cyclique

Chapitre 2 : Modification des dispositions du titre IV relatives à l'exigence de coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique

Chapitre 3 : Modification des dispositions du titre V relatives à l'exigence de coussin pour le risque systémique

Chapitre 4 : Modification des dispositions du titre VI relatives aux restrictions aux distributions et au plan de conservation

Chapitre 5 : Dispositions finales