Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 37, Art. 38, Art. 43, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 44