Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 23