Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée

• Article 1

Chapitre 1er : Prescriptions relatives aux engins de transport

Chapitre 2 : Prescriptions relatives à l'organisme délégataire

Chapitre 3 : Prescriptions relatives aux centres de tests

Chapitre 4 : Evaluation technique des centres de tests

Chapitre 5 : Prescriptions finales

Annexe