Codes, lois et règlements

Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2020

Chapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Chapitre IV : Dispositions finales