Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993
Art. 1