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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-613 du 19 mai 2020 modifiant le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993
Art. 19