Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur en 2019

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales