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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006
Art. ANNEXE