Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-61 du 28 janvier 2020 modifiant le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1520 du 23 décembre 2002
Art. 11, Art. 12, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24