Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts

Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux ou de variétés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux

Chapitre II : Délivrance des agréments

Section 1 : Comité d'experts

Section 2 : Agrément à titre provisoire

Section 2 : Agrément provisoire

Section 3 : Agrément à titre définitif

Section 3 : Agrément définitif

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives