Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation

Chapitre IER : Modalités de conventionnement des entreprises

Chapitre II : Modalités de contrôle de l'exécution de la convention

Chapitre III : Aide financière et modalités d'évaluation de l'expérimentation

Chapitre IV : Dispositions finales