Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dans la directive 1999/31/CE relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2760-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Titre IER : DÉFINITION ET CHAMP D'APPLICATION

Titre II : CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE L'INSTALLATION

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Localisation de l'installation

Chapitre III : Exigences relatives à l'étanchéité, à la stabilité et aux moyens mis en œuvre pour limiter les infiltrations d'eaux

Chapitre IV : Dispositions diverses

Chapitre V : Contrôles préalables à la mise en service des équipements et contrôles périodiques en cours d'exploitation

Chapitre VI : Admission des déchets

Chapitre VII : Conduite d'exploitation

Chapitre VIII : Fin d'exploitation

Titre III : EXÉCUTION