Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP

Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation

Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants

Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires

Chapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire

Chapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires

Chapitre III : Dispositions finales