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Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


Les élèves dont la formation a donné satisfaction sont nommés surveillants stagiaires selon les conditions définies à l'article 7 du décret du 14 avril 2006 susvisé.
Le rang de classement est déterminé sur la base des résultats des évaluations selon les modalités définies dans le livret de formation.