Codes, lois et règlements

Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET MISSIONS

Chapitre II : RECRUTEMENT

Chapitre III : ÉVALUATION, AVANCEMENT ET FORMATION

Chapitre IV : COMMISSION AÉRONAUTIQUE

Chapitre V : SUSPENSION ET DISCIPLINE

Chapitre VI : FONCTIONS EXERCÉES

Chapitre VII : CONGÉS, PROTECTION SOCIALE, INCAPACITÉ, INAPTITUDE AÉRONAUTIQUE, MALADIE ET CESSATION DE FONCTIONS

Titre II : MODALITÉS D'ATTRIBUTION ET DE CALCUL DE LA PRIME DE VOL APPLICABLE AUX PERSONNELS NAVIGANTS

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES