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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-87 du 27 janvier 2004
Art. 30, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement, notation, avancement et formation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Suspension et discipline., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Fonctions exercées., Art. 19, Sct. Chapitre V : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Décret n°98-1233 du 29 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n° 2004-88 du 27 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5