Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000

Chapitre Ier : Dispositions générales et composition

Chapitre II : Désignation des représentants des personnels et de l'administration

Chapitre III : Attributions

Chapitre IV : Fonctionnement