Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)
Les modalités de remplacement d'un représentant se trouvant dans l'impossibilité de siéger sont déterminées par une décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom.