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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000)


La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
2e collège :


- groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
- groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.