Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Chapitre Ier : Procédure de déclaration préalable du pavoisement

Chapitre II : Dispositions applicables aux enseignes et préenseignes

Chapitre III : Procédure d'autorisation de la publicité au profit des partenaires de marketing olympique