Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Les caractéristiques afférentes au format de la profession de foi, notamment ses dimensions, son grammage et sa couleur, sont déterminées par décision du directeur général du Centre national d'enseignement à distance. Les professions de foi ne répondant pas à ces critères ne seront pas prises en compte.
L'utilisation d'un logo et d'un signe (groupe de lettres ou de signes, ou élément graphique qui sert d'emblème) est autorisée sur les professions de foi et les bulletins de vote.
Les caractéristiques afférentes au format du bulletin de vote, notamment ses dimensions, son grammage et sa couleur, sont déterminées par décision du directeur général du Centre national d'enseignement à distance. La date du scrutin et l'objet de la consultation doivent figurer sur les bulletins de vote.