Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/11/2011 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité)

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, comprend également le responsable des ressources humaines.
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.