Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique

Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes

Chapitre 2 : Traitement des alertes

Section 1 : Modalités de traitement des alertes entrantes

Section 2 : Modalités de traitement des alertes sortantes

Annexes