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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/12/2017 (Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique)

Données brutes

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/12/2017 (Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique)

PROFESSIONNELS POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE ALERTE

-les médecins ;

-les chirurgiens-dentistes ;

-les sages-femmes ;

-les pharmaciens ;

-les préparateurs en pharmacie ;

-les préparateurs en pharmacie hospitalière ;

-les physiciens médicaux ;

-les infirmiers en soins généraux ;

-les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ;

-les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de bloc opératoire ;

-les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat de puéricultrice ;

-les infirmiers en pratique avancée ;

-les masseurs-kinésithérapeutes ;

-les pédicures-podologues ;

-les ergothérapeutes ;

-les psychomotriciens ;

-les orthophonistes ;

-les orthoptistes ;

-les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

-les techniciens de laboratoire médical ;

-les audioprothésistes ;

-les opticiens-lunetiers ;

-les orthoprothésistes ;

-les podo-orthésistes ;

-les ocularistes ;

-les épithésistes ;

-les orthopédistes-orthésistes ;

-les diététiciens ;

-les aides-soignants ;

-les auxiliaires de puériculture ;

-les ambulanciers ;

-les assistants dentaires ;

-les dosimétristes ;

-les conseillers en génétique.

Peuvent faire l'objet d'une alerte, les professionnels relevant d'un usage de titre suivants :

-les psychologues ;

-les psychothérapeutes ;

-les ostéopathes ;

-les chiropracteurs.