Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2020

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales