Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-855 du 28 août 1992
Art. 1