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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales)

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-855 du 28 août 1992

Art. 14