Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS FINALES