Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre III : La Réunion et Mayotte

Chapitre IV : Guyane

Chapitre V : Martinique

Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Protection générale de la santé

Chapitre II : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte

Chapitre III : Lutte contre les maladies et dépendances

Chapitre IV : Professions de santé

Chapitre V : Produits de santé

Chapitre VI : Etablissements et services de santé

Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre Ier : Protection générale de la santé

Chapitre II : Lutte contre les maladies et dépendances

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES