Codes, lois et règlements

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux

Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2020

Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES