Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991

Art. 18

II.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991

Art. 18

.