Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991
Art. 10