Décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts

• Article 1
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux ou de variétés

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux spectacles vivants musicaux

Chapitre II : Délivrance des agréments

Chapitre III : Dispositions relatives à l'assiette des dépenses éligibles au crédit d'impôt et aux obligations déclaratives