Codes, lois et règlements

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS D'ACCÈS AU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET À L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'AVANCEMENT DE GRADE

Chapitre Ier : Règles générales d'organisation des concours et examen professionnel

Chapitre II : Composition du jury

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS INTERNE

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AU CONCOURS EXTERNE

Titre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexes